Permis de construire Logement N° 08300416K0025

Permis de construire n° 08300416K0025 aux Arcs pour 126 m² de logement, 43 Rue Du Docteur Mourre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 janvier 2017

Dossier PC n° 08300416K0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Du Docteur Mourre, le permis de construire n° 08300416K0025 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2017 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D988. Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300416K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 janvier 2017
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Du Docteur Mourre, aux Arcs (83460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300416K0025, déposé en mairie des Arcs.

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