Permis de construire n° 08300315K0006 à Ampus pour 106 m² de logement, Chem de la Grande Rimade La Combe de Magne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 08300315K0006
Demandeur
LEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ampus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300315K0006 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Chem de la Grande Rimade La Combe de Magne. La demande émane de LEA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 468 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 542, I 461. Le catalogue d'Ampus compte 64 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ampus
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe De Magne
Territoires administratifs
- Commune
- Ampus Code postal 83111 Identifiant INSEE 83003
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 468 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ampus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832939425
- SIRET
- 83293942500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMPUS (83111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300315K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 08/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |