Permis de construire Logement N° 08300115D0006

Permis de construire n° 08300115D0006 aux Adrets-de-l'Estérel pour 1 507 m² de logement, Chemin Des Manons Les Manons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 juin 2015

Dossier PC n° 08300115D0006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Adrets-de-l'Estérel (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300115D0006 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2015, pour un projet situé Chemin Des Manons Les Manons. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C830, C831, C1511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Adrets-de-l'Estérel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 228 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

1 507 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Adrets-de-l'Estérel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C830 C831 C1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Manons

Territoires administratifs

Commune
Les Adrets-de-l'Estérel Code postal 83600 Identifiant INSEE 83001
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300115D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 228 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Manons Les Manons, aux Adrets-de-l'Estérel (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 9 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300115D0006, déposé en mairie des Adrets-de-l'Estérel.

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