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Permis de construire Logement N° 08300113D0011

Permis de construire n° 08300113D0011 aux Adrets-de-l'Estérel pour 1 785 m² de logement, Rte Rd 237 Les Manons

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 228 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Rd 237 Les Manons, aux Adrets-de-l'Estérel (83600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 11 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300113D0011, déposé en mairie des Adrets-de-l'Estérel.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 octobre 2013

Dossier PC n° 08300113D0011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Rd 237 Les Manons, le permis de construire n° 08300113D0011 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013 aux Adrets-de-l'Estérel (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2 et 13 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2323, C1511, C831. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Adrets-de-l'Estérel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 228 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Adrets-de-l'Estérel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2323 C1511 C831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Manons

Territoires administratifs

Commune: Les Adrets-de-l'Estérel Code postal 83600 Identifiant INSEE 83001
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 785 m²	1 785 m²
Total	0 m²	1 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 785 m²	1 785 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	13	13	-	-	-	28
7,1 %	46,4 %	46,4 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600985
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300113D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 228 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Rd 237 Les Manons, aux Adrets-de-l'Estérel (83600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 11 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2 et 13 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300113D0011, déposé en mairie des Adrets-de-l'Estérel.

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