Permis de construire Logement N° 08219515T0001

Permis de construire n° 08219515T0001 à Villemade pour 266 m² de logement, 583A Chem De Nauze Longue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 08219515T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08219515T0001, délivré le 9 mars 2015 à Villemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 583A Chem De Nauze Longue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C574. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2016

Localisation du projet à Villemade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemade Code postal 82130 Identifiant INSEE 82195
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMADE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219515T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 583A Chem De Nauze Longue, à Villemade (82130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015, achèvement déclaré le 24 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219515T0001, déposé en mairie de Villemade.

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