Permis de construire Logement N° 08219514T0005

Permis de construire n° 08219514T0005 à Villemade pour 97 m² de logement, Rte De Falguieres Taillefer

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 septembre 2014

Dossier PC n° 08219514T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08219514T0005, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2014 à Villemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Falguieres Taillefer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villemade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taillefer

Territoires administratifs

Commune
Villemade Code postal 82130 Identifiant INSEE 82195
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219514T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Falguieres Taillefer, à Villemade (82130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219514T0005, déposé en mairie de Villemade.

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