Permis de construire n° 08219214R0011 à Verlhac-Tescou pour 49 m² de locaux, 73 Rte De Monclar Fourets
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 08219214R0011
Demandeur
COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08219214R0011 a été délivré le 9 septembre 2014 à Verlhac-Tescou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 73 Rte De Monclar Fourets. La demande émane de COMMUNE DE VERLHAC TESCOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B41. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlhac-Tescou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verlhac-Tescou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourets
Territoires administratifs
- Commune
- Verlhac-Tescou Code postal 82230 Identifiant INSEE 82192
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201929
- SIRET
- 21820192900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERLHAC-TESCOU (82230)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219214R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |