Permis de construire n° 08219213R0003 à Verlhac-Tescou pour 139 m² de locaux, Fourets
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 08219213R0003
Demandeur
COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verlhac-Tescou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219213R0003 a été délivré le 4 septembre 2013, pour un projet situé Fourets. La demande émane de COMMUNE DE VERLHAC TESCOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B979, 0B942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlhac-Tescou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Verlhac-Tescou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourets
Territoires administratifs
- Commune
- Verlhac-Tescou Code postal 82230 Identifiant INSEE 82192
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201929
- SIRET
- 21820192900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERLHAC-TESCOU (82230)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219213R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |