Permis de construire Locaux N° 0821902500007

Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 877 m² de locaux - Route De Grenade

Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie

Autorisé le 4 juillet 2025 · Dossier PC n° 0821902500007 · Demandeur : C'JP IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0821902500007, délivré le 4 juillet 2025 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Grenade, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C'JP IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² de bureaux, 18 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS22, ZS23.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/07/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
537 m²
Surface créée
340 m²
Variation nette
+340 m²
Surface totale après
877 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Adresse
Route De Grenade, Verdun-sur-Garonne (82600)
Code postal
82600
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZS22, ZS23
Code INSEE
82190

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 877 m²
Total 537 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 877 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 142 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 464 m²
Entrepôts 395 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 413 m²
Total locaux 537 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 877 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
C'JP IMMOBILIER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
849786850
SIRET
84978685000016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821902500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 877 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Grenade, Verdun-sur-Garonne (82600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821902500007, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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