Permis de construire Locaux N° 0821902500001

Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 3 000 m² de locaux - 115 Chemin De La Raynaude

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0821902500001

Demandeur

EARL DE PINEDE

Cette page présente le permis de construire n° 0821902500001, délivré le 30 juin 2025 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 115 Chemin De La Raynaude, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PINEDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH50, ZH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 824 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

6 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH43 ZH50 ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 824 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 6 824 m²
Total 3 824 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 6 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 824 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 6 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PINEDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403413065
SIRET
40341306500018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821902500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Chemin De La Raynaude, Verdun-sur-Garonne (82600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PINEDE et accordé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821902500001, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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