Permis de construire Logement N° 08219022S0015

Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 49 m² de logement - Les Najats

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 08219022S0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08219022S0015, délivré le 27 juillet 2022 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Najats, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 47 m² 49 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219022S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Najats, Verdun-sur-Garonne (82600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219022S0015, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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