Permis de construire n° 08219022S0004 à Verdun-sur-Garonne pour 671 m² de locaux, Bousquets
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 08219022S0004
Demandeur
EARL LAMOUROUX MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08219022S0004, délivré le 27 juillet 2022 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bousquets. La demande émane de EARL LAMOUROUX MATHIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV1, ZV2, ZV3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 476 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 147 m² |
| Total | 2 476 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 476 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 147 m² |
| Total locaux | 2 476 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 3 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAMOUROUX MATHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388241689
- SIRET
- 38824168900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VERDUN SUR GARONNE (82600)
Autres dossiers de EARL LAMOUROUX MATHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219022S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |