Permis de construire Locaux N° 08218613DR016

Permis de construire n° 08218613DR016 à Valence pour 66 m² de locaux, Zi De Prouxet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 08218613DR016

Demandeur

AGRO PROCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Prouxet, le permis de construire n° 08218613DR016 a été délivré le 17 mars 2014 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de AGRO PROCESS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM879. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 610 m²

Surface existante avant

3 124 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

3 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 124 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 190 m²
Total 3 124 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 124 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 190 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
dont Industrie 2 753 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 819 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total locaux 3 124 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRO PROCESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413032137
SIRET
41303213700015
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218613DR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi De Prouxet, à Valence (82400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGRO PROCESS et accordé le 17 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218613DR016, déposé en mairie de Valence.

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