Déclaration préalable Locaux N° 08218614DR010

Déclaration préalable à Valence pour 133 m² de locaux - 5 Place Nationale

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier DP n° 08218614DR010

Demandeur

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE LABO GASCOGNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08218614DR010, accordée le 30 avril 2014 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Place Nationale, Valence (82400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE LABO GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE LABO GASCOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
441583390
SIRET
44158339000048
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218614DR010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Nationale, Valence (82400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE LABO GASCOGNE et accordée le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218614DR010, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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