Permis de construire Locaux N° 08218612D0018

Permis de construire n° 08218612D0018 à Valence pour 359 m² de locaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 08218612D0018

Demandeur

AUTO SERVICE VALENCIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218612D0018 a été délivré le 25 janvier 2013 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de AUTO SERVICE VALENCIEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²
Total 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 0 m² 328 m² 0 m² 359 m² -31 m² 328 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO SERVICE VALENCIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399894856
SIRET
39989485600018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
VALENCE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218612D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO SERVICE VALENCIEN et accordé le 25 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218612D0018, déposé en mairie de Valence.

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