Permis de construire Locaux N° 08218612D0018

Permis de construire à Valence pour 359 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 08218612D0018

Demandeur

AUTO SERVICE VALENCIEN

Cette page présente le permis de construire n° 08218612D0018, délivré le 25 janvier 2013 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Valence (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO SERVICE VALENCIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

359 m²

Surface totale après

359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²
Total 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Commerce et services 359 m² 0 m² 328 m² 0 m² 359 m² 0 m² 328 m²
Total locaux 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO SERVICE VALENCIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399894856
SIRET
39989485600018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
VALENCE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218612D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO SERVICE VALENCIEN et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218612D0018, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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