Permis de construire à Valence pour 2 437 m² de logement - Route De Cornillas Négadis
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 08218612DR022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08218612DR022, délivré le 29 mars 2013 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Cornillas Négadis, Valence (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC138, AC816.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Négadis
Territoire administratif
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
| Total | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218612DR022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |