Permis de construire Locaux N° 08218516P0001

Permis de construire à Valeilles pour 902 m² de locaux - Bouyssounade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bouyssounade, Valeilles (82150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE COMBALS et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218516P0001, instruit par la commune de Valeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 08218516P0001

Demandeur

EARL DE COMBALS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08218516P0001, délivré le 21 novembre 2016 à Valeilles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bouyssounade, Valeilles (82150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE COMBALS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 650 m²

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouyssounade

Territoire administratif

Commune: Valeilles Code postal 82150 Identifiant INSEE 82185
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 818 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	2 720 m²
Total	1 818 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 818 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	2 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE COMBALS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491093704
SIRET: 49109370400014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VALEILLES (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08218516P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bouyssounade, Valeilles (82150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE COMBALS et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218516P0001, instruit par la commune de Valeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valeilles

PC n°08218524P0002 Logement Commencé

620 Chem De Courrege

Valeilles (82150)

Nouvelle construction

22 août 2024 45 m² SDP

PC n°08218523P0002 Logement Autorisé

Belicar

Valeilles (82150)

Transformation sans extension

11 juin 2023 56 m² SDP

PC n°08218522P0003 Logement Commencé

Chem Rural De

Valeilles (82150)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 131 m² SDP

PC n°08218521P0004 Logement Autorisé

Casteljaloux

Valeilles (82150)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 110 m² SDP

PC n°08218521P0003 Logement Autorisé

La Sole

Valeilles (82150)

Transformation avec extension

08 juil. 2021 283 m² SDP

PC n°08218521P0006 Logement Terminé

Casteljaloux

Valeilles (82150)

Nouvelle construction

26 juin 2021 115 m² SDP SAS DU QUERCY

Autres types d'autorisations à Valeilles

Permis d'aménager à Valeilles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valeilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valeilles

Autres types d'autorisations à Valeilles

Caractéristiques du projet