Permis de construire n° 08218516P0001 à Valeilles pour 902 m² de locaux, Bouyssounade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 08218516P0001
Demandeur
EARL DE COMBALS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valeilles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218516P0001 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un projet situé Bouyssounade. La demande émane de EARL DE COMBALS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B455. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouyssounade
Territoires administratifs
- Commune
- Valeilles Code postal 82150 Identifiant INSEE 82185
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 2 720 m² |
| Total | 1 818 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 2 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 818 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 1 818 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 2 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COMBALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491093704
- SIRET
- 49109370400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALEILLES (82150)
Autres dossiers de EARL DE COMBALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218516P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |