Permis de construire n° 08218513P0001 à Valeilles pour 1 902 m² de locaux, Bouyssounade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 08218513P0001
Demandeur
EARL DE COMBALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08218513P0001, délivré le 17 octobre 2013 à Valeilles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bouyssounade. EARL DE COMBALS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B455. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouyssounade
Territoires administratifs
- Commune
- Valeilles Code postal 82150 Identifiant INSEE 82185
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COMBALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491093704
- SIRET
- 49109370400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALEILLES (82150)
Autres dossiers de EARL DE COMBALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218513P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |