Permis de construire Locaux N° 08218022L0002

Permis de construire n° 08218022L0002 à Sérignac pour 1 552 m² de locaux, Enroc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 08218022L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218022L0002, délivré le 29 septembre 2022 à Sérignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Enroc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD56, WD68, WD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 409 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD56 WD68 WD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82180
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAC (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218022L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 409 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Enroc, à Sérignac (82500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218022L0002, déposé en mairie de Sérignac.

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