Permis de construire Mixte N° 08218021L1017

Permis de construire n° 08218021L1017 à Sérignac pour 516 m² de logement et locaux, 60 Ch De La Maillarde

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 08218021L1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2022 à Sérignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218021L1017 porte sur un projet situé 60 Ch De La Maillarde.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 397 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WI216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 324 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82180
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
dont Entrepôt 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAC (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218021L1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Ch De La Maillarde, à Sérignac (82500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 397 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218021L1017, déposé en mairie de Sérignac.

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