Permis de construire n° 08217714P0008 à Sauveterre pour 126 m² de locaux, Valeille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 08217714P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Sauveterre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217714P0008 porte sur un projet situé Valeille.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sauveterre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valeille
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre Code postal 82110 Identifiant INSEE 82177
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 426 m² |
| Total | 300 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 426 m² |
| Total locaux | 300 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217714P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |