Permis de construire n° 08217714P0005 à Sauveterre pour 170 m² de locaux, Valeille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PC n° 08217714P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2014 à Sauveterre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217714P0005 porte sur un projet situé Valeille.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM2A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valeille
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre Code postal 82110 Identifiant INSEE 82177
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 478 m² |
| Total | 308 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 478 m² |
| Total locaux | 308 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217714P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |