Permis de construire Locaux N° 08217522DR001

Permis de construire n° 08217522DR001 à Saint-Vincent-Lespinasse pour 1 265 m² de locaux, Segui Segui

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 08217522DR001

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08217522DR001 a été délivré le 8 septembre 2022 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Segui Segui. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A185, A194, A195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Lespinasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 638 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A185 A194 A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segui

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Locaux 904 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 2 169 m²
Total 1 238 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 904 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 2 169 m²
Total locaux 904 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 2 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889688180
SIRET
88968818000013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217522DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Segui Segui, à Saint-Vincent-Lespinasse (82400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61 et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217522DR001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Lespinasse.

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