Permis de construire Logement N° 08217513DR004

Permis de construire n° 08217513DR004 à Saint-Vincent-Lespinasse pour 89 m² de logement, Perrot

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 08217513DR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perrot, le permis de construire n° 08217513DR004 a été délivré le 31 janvier 2014 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B564. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Lespinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 420 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217513DR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perrot, à Saint-Vincent-Lespinasse (82400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217513DR004, déposé en mairie de Saint-Vincent-Lespinasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vincent-Lespinasse

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-Lespinasse