Permis de construire Logement N° 08217512DR004

Permis de construire n° 08217512DR004 à Saint-Vincent-Lespinasse pour 119 m² de logement, Saint Vincent

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 08217512DR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Vincent, le permis de construire n° 08217512DR004 a été délivré le 7 février 2013 à Saint-Vincent-Lespinasse (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Lespinasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-Lespinasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Lespinasse Code postal 82400 Identifiant INSEE 82175
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-LESPINASSE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217512DR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Vincent, à Saint-Vincent-Lespinasse (82400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217512DR004, déposé en mairie de Saint-Vincent-Lespinasse.

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