Permis de construire Mixte N° 0821712600002

Permis de construire à Saint-Porquier pour 185 m² de logement et locaux - 7 Rd 813 De Castelsarrasin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0821712600002

Demandeur

LES TORTUES

Cette page présente le permis de construire n° 0821712600002, délivré le 9 mars 2026 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rd 813 De Castelsarrasin, Saint-Porquier (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TORTUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 085 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Porquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 891 m² 0 m² 5 m² 1 m² 253 m² 0 m² 642 m²
Total 891 m² 180 m² 5 m² 1 m² 253 m² 0 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 1 m² 253 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 637 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 642 m²
Total locaux 891 m² 0 m² 5 m² 1 m² 253 m² 0 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TORTUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477647432
SIRET
47764743200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PORQUIER (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821712600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rd 813 De Castelsarrasin, Saint-Porquier (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TORTUES et accordé le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821712600002, instruit par la commune de Saint-Porquier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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