Permis de construire Logement N° 08216924C0010

Permis de construire n° 08216924C0010 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 92 m² de logement, 25 Bd Du Tour De Ronde

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 08216924C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Bd Du Tour De Ronde, le permis de construire n° 08216924C0010 a été délivré le 12 juin 2024 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²
Total 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PORQUIER (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216924C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Bd Du Tour De Ronde, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216924C0010, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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