Permis de construire Logement N° 08216924C0009

Permis de construire n° 08216924C0009 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 901 m² de logement, 4 Av Du Plan D'eau

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 08216924C0009

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216924C0009, délivré le 27 juin 2024 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Av Du Plan D'eau. Le dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E352. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

901 m²

Surface totale après

901 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m²
Total 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 5 - 10
- - 10,0 % 40,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
444953830
SIRET
44495383000015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216924C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av Du Plan D'eau, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et accordé le 27 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216924C0009, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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