Permis de construire Logement N° 08216919C0012

Permis de construire n° 08216919C0012 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 80 m² de logement, Rue Des Coquelicots - Lot

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 08216919C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216919C0012, délivré le 29 octobre 2019 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Coquelicots - Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2118, E2124. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2118 E2124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUDOURVILLE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216919C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Coquelicots - Lot, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216919C0012, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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