Déclaration préalable à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 4 m² de locaux - 7 Rue Lamothe Cadillac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier DP n° 08216919C0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08216919C0017, accordée le 8 novembre 2019 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Lamothe Cadillac, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 96 m² |
| Total | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201697
- SIRET
- 21820169700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST NICOLAS DE LA GRAVE (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216919C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |