Permis de construire Logement N° 08216917C0022

Permis de construire n° 08216917C0022 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 102 m² de logement, 6 Lotissement Le Foulque Lagarriere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 08216917C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216917C0022 porte sur un projet situé 6 Lotissement Le Foulque Lagarriere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2251. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagarriere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAYRAN (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216917C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Lotissement Le Foulque Lagarriere, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216917C0022, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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