Permis de construire Logement N° 08216917C0016

Permis de construire n° 08216917C0016 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 110 m² de logement, 4 Lotissement Le Foulque (Lo Lagarriere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 08216917C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216917C0016, délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Lotissement Le Foulque (Lo Lagarriere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2248. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 287 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/01/2019
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagarriere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NICOLAS DE LA GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216917C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Lotissement Le Foulque (Lo Lagarriere, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216917C0016, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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