Permis de construire n° 08216722T0005 à Saint-Nauphary pour 48 m² de locaux, 907 Route D Albi
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 08216722T0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08216722T0005 a été délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 907 Route D Albi. COMMUNE DE SAINT NAUPHARY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nauphary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 357 m² |
| Total | 309 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 357 m² |
| Total locaux | 309 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201671
- SIRET
- 21820167100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216722T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |