Permis de construire Logement N° 08216720T0021

Permis de construire n° 08216720T0021 à Saint-Nauphary pour 387 m² de logement, 103 1 Parc De La Cote Rouge

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 janvier 2021

Dossier PC n° 08216720T0021

Demandeur

GNT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216720T0021 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2021 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 103 1 Parc De La Cote Rouge. GNT IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1431, D1432, D1441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nauphary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 619 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1431 D1432 D1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNT IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887992717
SIRET
88799271700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-NAUPHARY (82370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216720T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 103 1 Parc De La Cote Rouge, à Saint-Nauphary (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GNT IMMO ; la décision est intervenue le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216720T0021, déposé en mairie de Saint-Nauphary.

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