Permis de construire n° 08216720T0017 à Saint-Nauphary pour 140 m² de locaux, 846 Route De Reynies
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 08216720T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 846 Route De Reynies, le permis de construire n° 08216720T0017 a été délivré le 18 novembre 2020 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E298, E652, E1045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nauphary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 233 m² |
| Total | 93 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 233 m² |
| Total locaux | 93 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216720T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |