Permis de construire n° 08216122N0034 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 299 m² de locaux, 1 Rue Des Chenes Za Des Brugues
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 08216122N0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08216122N0034 a été délivré le 1 mars 2023 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Chenes Za Des Brugues.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Brugues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 299 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total locaux | 299 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216122N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |