Permis de construire Locaux N° 08216114R0028

Permis de construire n° 08216114R0028 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 160 m² de locaux, Za Des Brugues

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 08216114R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216114R0028 a été délivré le 26 septembre 2014 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za Des Brugues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE104. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 077 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 237 m²
Total 1 077 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Autres activités 357 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 517 m²
dont Entrepôt 357 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 517 m²
Total locaux 1 077 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216114R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Des Brugues, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216114R0028, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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