Permis de construire n° 08216115N0030 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 115 m² de logement, 545 Chemi De Fonneuve Kieu-Dit Saint Macaire
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 08216115N0030
Demandeur
KJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08216115N0030 a été délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 545 Chemi De Fonneuve Kieu-Dit Saint Macaire. Le demandeur déclaré est KJA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kieu-Dit Saint Macaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KJA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490592854
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216115N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |