Permis de construire Logement N° 08216115N0015

Permis de construire n° 08216115N0015 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 585 m² de logement, Bordeneuve

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 08216115N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bordeneuve, le permis de construire n° 08216115N0015 a été délivré le 23 novembre 2015 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD38, BD37, BD42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 540 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD38 BD37 BD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordeneuve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216115N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bordeneuve, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216115N0015, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Tulmont

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Tulmont