Permis de construire Locaux N° 08215821DR002

Permis de construire à Saint-Cirice pour 384 m² de locaux - Peyrelard

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 08215821DR002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08215821DR002, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Cirice (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Peyrelard, Saint-Cirice (82340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 160 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Saint-Cirice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrelard

Territoire administratif

Commune
Saint-Cirice Code postal 82340 Identifiant INSEE 82158
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRICE (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215821DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyrelard, Saint-Cirice (82340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215821DR002, instruit par la commune de Saint-Cirice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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