Permis de construire Locaux N° 08215819DR001

Permis de construire n° 08215819DR001 à Saint-Cirice pour 347 m² de locaux, Lieu-Dit Cartier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 08215819DR001

Demandeur

EARL DE STECHINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08215819DR001 a été délivré le 30 août 2019 à Saint-Cirice (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Cartier. Le projet est porté par EARL DE STECHINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC16, ZC17. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 103 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Saint-Cirice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12 ZC16 ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirice Code postal 82340 Identifiant INSEE 82158
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE STECHINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
342486917
SIRET
34248691700012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-LOUP (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215819DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Cartier, à Saint-Cirice (82340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE STECHINES et accordé le 30 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215819DR001, déposé en mairie de Saint-Cirice.

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