Permis de construire n° 08215519R0008 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 134 m² de locaux, Coste Jean
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 08215519R0008
Demandeur
GAEC CARMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215519R0008, délivré le 3 mai 2019 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Coste Jean. Le dossier a été déposé par GAEC CARMON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1030. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coste Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 234 m² |
| Total | 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 234 m² |
| Total locaux | 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829317924
- SIRET
- 82931792400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215519R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |