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Permis de construire Locaux N° 08215518R0015

Permis de construire n° 08215518R0015 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 603 m² de locaux, Santou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Santou, à Saint-Antonin-Noble-Val (82140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 14 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215518R0015, déposé en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 08215518R0015

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08215518R0015 a été délivré le 14 janvier 2019 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Santou. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 247 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	603 m²	0 m²	171 m²	0 m²	432 m²	603 m²
Total	171 m²	603 m²	0 m²	171 m²	0 m²	432 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	603 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Autres activités	171 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
dont Bureaux	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
dont Entrepôt	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total locaux	171 m²	603 m²	171 m²	432 m²	603 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 288200017
SIRET: 28820001700037
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08215518R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Santou, à Saint-Antonin-Noble-Val (82140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 14 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215518R0015, déposé en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val.

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