Permis de construire n° 08215516R0026 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 1 287 m² de locaux, Le Vallon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 08215516R0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215516R0026 a été délivré le 23 mai 2017 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Vallon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1028, AC1034, AC1033. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vallon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201556
- SIRET
- 21820155600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215516R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |