Permis de construire Logement N° 00611524L0004

Permis de construire n° 00611524L0004 à Saint-Antonin pour 206 m² de logement, Rue Jean Augier Le Village

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2025

Dossier PC n° 00611524L0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2025 à Saint-Antonin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611524L0004 porte sur un projet situé Rue Jean Augier Le Village. COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antonin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin Code postal 06260 Identifiant INSEE 06115
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 206 m² 0 m² 143 m² 0 m² 63 m² 206 m²
Total 143 m² 206 m² 0 m² 143 m² 0 m² 63 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201556
SIRET
21820155600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-ANTONIN (06260)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611524L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Augier Le Village, à Saint-Antonin (06260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL et accordé le 9 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611524L0004, déposé en mairie de Saint-Antonin.

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