Permis de construire Logement N° 08215218C0003

Permis de construire à Saint-Aignan pour 122 m² de logement - Route De Gravel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 08215218C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08215218C0003, délivré le 9 octobre 2018 à Saint-Aignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Gravel, Saint-Aignan (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 393 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan Code postal 82100 Identifiant INSEE 82152
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AIGNAN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215218C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gravel, Saint-Aignan (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215218C0003, instruit par la commune de Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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