Permis de construire n° 08215214P0002 à Saint-Aignan pour 1 065 m² de locaux, Trabesses
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 08215214P0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS MAYNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Aignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215214P0002 porte sur un projet situé Trabesses. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAYNARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trabesses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 82100 Identifiant INSEE 82152
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
| Total | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MAYNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435061064
- SIRET
- 43506106400018
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- ANGEVILLE (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215214P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |