Permis de construire n° 08215123P0002 à Roquecor pour 450 m² de locaux, 66 Rue De La Fontaine
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 08215123P0002
Demandeur
COMMUNE DE ROQUECOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215123P0002, délivré le 7 novembre 2023 à Roquecor (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 66 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUECOR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D31, 0D772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Roquecor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquecor Code postal 82150 Identifiant INSEE 82151
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 450 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 130 m² | 450 m² |
| Total | 320 m² | 450 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 130 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 450 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 130 m² | 450 m² |
| Total locaux | 320 m² | 450 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 130 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUECOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201515
- SIRET
- 21820151500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROQUECOR (82150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUECOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215123P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |