Permis de construire Locaux N° 08215117P0003

Permis de construire n° 08215117P0003 à Roquecor pour 56 m² de locaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 08215117P0003

Demandeur

COMMUNE DE ROQUECOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquecor (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215117P0003 a été délivré le 23 octobre 2017. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUECOR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Roquecor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquecor Code postal 82150 Identifiant INSEE 82151
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 12 m² 56 m² -68 m² 137 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 205 m² 0 m² 56 m² 12 m² 56 m² -12 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUECOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201515
SIRET
21820151500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROQUECOR (82150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215117P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUECOR et accordé le 23 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215117P0003, déposé en mairie de Roquecor.

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