Permis de construire n° 0821492500002 à Réalville pour 4 m² de locaux, Ch De Roumieu
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 0821492500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Roumieu, le permis de construire n° 0821492500002 a été délivré le 15 septembre 2025 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réalville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 077 m² |
| Total | 1 073 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 073 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REALVILLE (82440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821492500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |